SIMDUT – Tout ce que vous devez savoir

Le Canada fait concorder le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), notre norme nationale de communication des dangers, avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) – un standard de classification et communication des dangers reconnu internationalement.

Quelle est l'importance? FS à FDS

D’ici le 31 mai 2018, nous remplacerons nos fiches signalétiques (FS) par des fiches de données de sécurité (FDS) qui comporteront désormais 16 sections sur plusieurs pages. Ce nouveau format de FDS comprendra des informations importantes et plus détaillées relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Nous effectuerons des changements sur les étiquettes de produits en plus des étiquettes de travail pour être conformes avec la nouvelle réglementation. Ce document a pour but de vous donner un aperçu général des changements à venir.

Pourquoi l’harmonisation mondiale est-elle nécessaire?

Les fournisseurs, les employeurs et les employés font face à plusieurs défis dus au manque d’alignement international dans la classification, l’étiquetage et l’approvisionnement d’informations de sécurité pour les produits chimiques dangereux au travail. La situation peut présenter un problème pour le commerce global ainsi que causer un risque aux travailleurs dû à de l’information inconsistante et portant à confusion.

Par exemple, avant SGH, un produit avec valeur Oral LD50 de 257 mg/kg aurait pu être classifié comme :

Toxique au Canada, É.-U., Japon et Corée.
Dangereux dans l’Union européenne, Australie, Malaisie et Thaïlande.
Modérément toxique en Chine.
Dangereux en Nouvelle-Zélande.
Non-toxique en Inde.

Qu’est que le SGH?

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, connu sous l'acronyme SGH, définit et classe les dangers et communique des renseignements en matière de santé et de sécurité sur des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Il a pour objet d'adopter des critères uniformes pour la classification des dangers et d'uniformiser le contenu et le format des étiquettes et des fiches de données de sécurité utilisées partout dans le monde.

Quel impact cela aura-t-il sur nous?

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié, dans la Gazette du Canada, Partie II, le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Le nouveau SIMDUT, maintenant appelée SIMDUT 2015, est établi sur la nouvelle réglementation contenue dans le Règlement sur les produits dangereux (RPD) et dans la Loi sur les produits dangereux, tel qu’amendé en 2014. SGH ne remplacera pas SIMDUT. SGH va, cependant, créer des changements importants à SIMDUT. Bien que SIMDUT 2015 inclut de nouveaux critères harmonisés pour les classifications du danger et les exigences pour les étiquettes et les fiches de sécurité (FDS), le rôle et les responsabilités des fournisseurs, des employeurs, et des travailleurs n’ont pas changé. SGH apporte les changements suivants :

Nouveaux règlements de classification et classes de danger.
Un format standardisé pour les fiches de sécurité (antérieurement fiches signalétiques) qui contiendront maintenant 16 sections plutôt que 9.
De nouveaux pictogrammes de danger.
De nouvelles exigences d’étiquetage.

Comment SGH va-t-il changer SIMDUT?

Pictogrammes normalisés dans SIMDUT 2015
Les étiquettes vont utiliser des nouveaux pictogrammes SGH normalisés tel qu’on le voit ci-dessous.

Fiches de sécurité

Les fiches signalétiques (FS) vont être appelées fiches de sécurité (FDS). Le SGH normalise le format des FS en 16 sections strictes avec un ordre particulier :

Identification
Identification des dangers
Composition/information sur les composants
Premiers soins
Mesures à prendre en cas d'incendie
Mesures à prendre en cas de déversements accidentels
Manutention et stockage
Contrôle de l'exposition/protection individuelle
Propriétés physiques et chimiques
Stabilité et réactivité
Données txicologiques
Données écologiques
Données sur l'élimination du produit
Informations relatives au transport
Informations sur la réglementation
Autres informations

Évaluation des dangers
Les nouvelles catégories SGH sont inversées et ne se trouvent que sur les fiches de données de sécurité. Certaines classes de danger peuvent avoir seulement 4 catégories.

Échéancier pour la période de transition

Un plan de transition de plusieurs années a été annoncé. À partir de maintenant jusqu’au 31 mai 2018, les fournisseurs peuvent utiliser soit SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 pour classifier et communiquer les dangers de leurs produits (les fournisseurs doivent utiliser un système ou l’autre). À partir du 1er juin 2018, les manufacturiers doivent cesser la production des anciennes étiquettes/FS. Les Produits Dustbane Ltée passeront à SIMDUT 2015 d’ici le 31 mai 2018.

PHASE 1 :
11 février 2015 au 31 mai 2018
Introduction des nouvelles étiquettes/FDS pour le marché et le lieu de travail

PHASE 2a :
1er juin 2018 au 1er septembre 2018
Liquidation des anciennes étiquettes/fiches sur le marché par les fournisseurs ou importateurs

PHASE 2b :
1er juin 2018 au 1er septembre 2018

Retirer les anciennes étiquettes/fiches du lieu de travail

PHASE 3 :
1er juin 2018 au 30 novembre 2018
Mise en œuvre complète

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